A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2018-03-29

11. Entre le 75e jour et le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible l’information suivante sur le site Internet de l’Ordre et la transmet à chaque architecte qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin;

2°  la description des postes à pourvoir;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les exigences requises pour être candidat;

5°  le moyen d’accéder aux documents visés à l’article 14.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des architectes, le secrétaire transmet l’information à tous les architectes.

Décision OPQ 2018-165, a. 11.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-29

11. Entre le 75e jour et le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponible l’information suivante sur le site Internet de l’Ordre et la transmet à chaque architecte qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin;

2°  la description des postes à pourvoir;

3°  la période de mise en candidature;

4°  les exigences requises pour être candidat;

5°  le moyen d’accéder aux documents visés à l’article 14.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des architectes, le secrétaire transmet l’information à tous les architectes.

Décision OPQ 2018-165, a. 11.